Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation des locaux, équipements et services mis à disposition par **Centurion Rec** (ci-après “le Studio”), ainsi que les obligations des utilisateurs (ci-après “le Client”).

Conformément aux articles 1103 et 1128 du Code civil, l’utilisation de ce site ou de ses services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), lesquelles sont réputées avoir été lues et acceptées sans réserve.

2. Accès aux locaux

A. Conditions d’accès

1. L’accès aux locaux est strictement réservé aux personnes ayant réservé une session auprès de Centurion Rec et ayant réglé leur paiement conformément aux CGV.

2. Le Client doit se présenter à l’heure prévue pour sa réservation. Tout retard ne prolongera pas la durée de la session réservée.

B. Vérification d’identité

1. Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) sera demandée avant l’accès aux locaux.

2. Les cartes d’identité virtuelles sont acceptées uniquement si elles proviennent de l’application oﬃcielle *France Identité*. Un lien de vérification pourra être envoyé au client pour confirmer son identité.

3. Les cartes d’identité en photo sont refusées automatiquement sauf dans des cas exceptionnels approuvés par un directeur présent sur place.

C. Refus d’accès

1. Centurion Rec se réserve le droit de refuser l’accès aux locaux dans les cas suivants :

– Non-paiement ou paiement suspect.

– Fausse identité ou usurpation confirmée.

– Comportement inapproprié ou menaçant envers le personnel ou d’autres clients.

2. En cas de refus d’accès pour ces motifs, aucun remboursement ne sera accordé.

3. Utilisation des équipements

A. Règles générales

1. Le matériel mis à disposition doit être utilisé avec soin et conformément à son usage prévu.

2. Toute dégradation volontaire ou involontaire des équipements sera facturée au Client, avec justificatifs à l’appui.

B. Signalement des dysfonctionnements

1. Le Client doit signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dommage constaté sur le matériel avant ou pendant la session.

2. En cas de non-signalement, le Client pourra être tenu responsable des dommages constatés après son utilisation.

4. Paiements et cautions

A. Paiements

1. Tous les paiements doivent être eﬀectués avant le début de la session réservée.

2. Les moyens de paiement acceptés incluent :

– Espèces : Les billets seront vérifiés systématiquement pour détecter tout faux billet.

– Carte bancaire : Une pièce d’identité sera demandée pour vérifier que le porteur correspond au titulaire de la carte utilisée.

– Virement bancaire instantané : Les virements doivent être confirmés avant l’accès aux locaux.

B. Caution

1. Une caution est obligatoire pour toute réservation afin de couvrir les éventuels dommages ou vols :

– Studio de répétition : 1 500 €

– Studio d’enregistrement : 4 000 € (ou 1 500 € avec option ingénieur du son)

– Salle verte : 1 500 €

– Salle polyvalente : 1 000 €

2. La caution peut être déposée sous forme :

– D’une empreinte bancaire réalisée lors de la réservation.

– D’un chèque non encaissé, sous réserve d’acceptation par la direction.

5. Comportement des clients

A. Respect des lieux et du personnel

1. Le Client s’engage à respecter les locaux, le matériel mis à disposition ainsi que le personnel du Studio.

2. Toute agression physique ou verbale envers un employé entraînera immédiatement :

– L’annulation de la réservation en cours sans remboursement.

– Le blacklistage automatique du Client par Centurion Rec.

– Le dépôt systématique d’une plainte pour *coups et blessures* et/ou *atteinte morale et physique*.

B. Interdictions

1. Il est strictement interdit :

– De fumer dans les locaux, sauf dans les zones prévues à cet eﬀet.

– De consommer de l’alcool ou des substances illicites sur place.

– D’utiliser un comportement menaçant ou perturbateur envers le personnel ou les autres clients.

6. Vérifications liées à l’identité

A. Pièces d’identité acceptées

1.Les pièces d’identité acceptées incluent :

•Carte nationale d’identité française (CNI).

•Passeport valide.

•Permis de conduire valide.

2.Les cartes d’identité virtuelles sont acceptées uniquement si elles proviennent de l’application oﬃcielle France Identité. Un lien de vérification pourra être envoyé au client pour confirmer son identité avant validation définitive de la réservation.

3.Les cartes d’identité en photo sont refusées automatiquement sauf dans des cas

exceptionnels approuvés par un directeur présent sur place.

B. Refus de contrôle d’identité

1.En cas de refus du Client de présenter une pièce d’identité valide pour vérification:

•Si le Client a déjà payé sa réservation, celle-ci sera automatiquement annulée à ses torts, et aucun remboursement ne sera eﬀectué.

•Si le Client n’a pas encore payé, la réservation sera simplement annulée sans possibilité de recours.

C. Suspicion ou fraude liée à une pièce d’identité

1.Si une pièce d’identité semble suspecte :

•Centurion Rec demandera une vérification auprès des autorités compétentes pour confirmer si la pièce est originale et appartient bien à la personne concernée avant toute accusation.

2.Si la pièce est confirmée comme étant falsifiée ou fausse :

•Le Client sera considéré comme un faussaire ayant commis un faux usage de faux.

•La réservation sera immédiatement annulée sans remboursement des frais engagés par le Client.

Centurion Rec se réserve le droit :

•De signaler l’incident aux autorités compétentes dès sa découverte.

•De déposer une plainte systématique contre le Client pour faux usage de faux.

Cette mise à jour garantit que tout refus ou comportement suspect lié au contrôle d’identité est traité équitablement tout en protégeant les intérêts et la sécurité juridique de votre entreprise.

7. Annulations

A. Politique standard

1. Si le Client annule sa réservation :

– Plus de 48 heures avant la session prévue : remboursement intégral.

– Entre 24 et 48 heures avant la session prévue : remboursement partiel correspondant à 50

% du montant payé.

2. Toute annulation eﬀectuée moins de 24 heures avant la session prévue doit être justifiée par un document oﬃciel (exemple : certificat médical) ou approuvée par un directeur présent sur place.

B. Annulation par Centurion Rec

Centurion Rec se réserve le droit d’annuler une réservation dans les cas suivants :

– Paiement frauduleux ou suspect non résolu après vérification.

– Fausse identité ou usurpation confirmée.

– Non-respect des présentes CGU par le Client.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Centurion Rec s’engage à protéger les données personnelles collectées auprès des clients :

A. Données collectées

Les données collectées incluent notamment :

– Nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone du client.

– Informations liées aux pièces d’identité fournies pour vérification.

– Données bancaires nécessaires aux paiements sécurisés.

B. Finalité

Les données sont collectées dans le but exclusif :

– De gérer les réservations et paiements liés aux services proposés par Centurion Rec.

– De vérifier l’identité des clients conformément aux exigences légales et sécuritaires.

C. Conservation

Les données personnelles seront conservées pendant une durée maximale nécessaire à leur finalité administrative ou légale, puis supprimées conformément aux réglementations en vigueur.

D. Droits des clients

Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

1. Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par Centurion Rec.

2. Droit à la rectification : demander une correction si les données sont inexactes ou incomplètes.

3. Droit à l’eﬀacement : demander la suppression des données personnelles sous certaines conditions légales.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter Centurion Rec via email ou courrier postal.

9. Responsabilité en cas de dommages causés par le client

Le Client est responsable des dommages causés aux équipements ou locaux pendant sa session :

– En cas de dégradations volontaires ou involontaires, les frais seront facturés au Client avec justificatifs à l’appui.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française et conformes au RGPD européen (Règlement UE 2016/679). Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français situés dans le ressort du siège social de Centurion Rec.