Conditions Générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre

**Centurion Rec** (ci-après “le Studio”) et ses clients (ci-après “le Client”) dans le cadre de la fourniture de services de location de studios, d’enregistrement, de répétition et autres prestations artistiques.

Conformément aux articles 1103 et 1128 du Code civil, le paiement de tout service entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles sont réputées avoir été lues et acceptées sans réserve.

2. Services proposés

Le Studio propose les prestations suivantes :

– Location de studios pour répétition et enregistrement.

– Location de salles polyvalentes et salles vertes.

– Services d’enregistrement avec ou sans ingénieur du son.

– Services de mixage, mastering et production musicale.

– Accompagnement artistique et technique.

3. Réservations

Les réservations peuvent être eﬀectuées via téléphone, email, en personne ou en ligne. Les

modalités dépendent des horaires choisis :

A. Horaires standards (7h30 à 20h30)

– Le paiement devra être eﬀectué à l’accueil avant le début de la session.

– L’accès au studio sera refusé en cas de non-paiement.

B. Horaires hors standards (avant 7h30 ou après 20h30)

– Une facture sera émise au Client.

– L’accès au studio sera autorisé uniquement après règlement complet du montant dû.

C. Réservation avec empreinte bancaire

– Une empreinte bancaire peut être réalisée lors de la réservation, soit en ligne soit sur place.

– Selon le type de carte bancaire utilisée par le Client, le montant peut être bloqué

temporairement sans être débité immédiatement.

4. Paiements

A. Moyens acceptés

1. Paiement en espèces :

– Les billets seront systématiquement vérifiés pour détecter tout faux billet.

– En cas de faux billets, Centurion Rec se réserve le droit :

– De refuser le paiement.

– De signaler immédiatement l’incident aux autorités compétentes.

2. Paiement par carte bancaire :

– Une pièce d’identité valide sera demandée pour vérifier que le porteur correspond au titulaire de la carte utilisée.

– Pour les cartes étrangères ou *American Express*, une vérification renforcée sera eﬀectuée.

3. Paiement par virement bancaire :

– Les virements doivent obligatoirement être instantanés.

– Si un virement provient d’un compte tiers dont le titulaire ne correspond pas au nom du client ayant réservé, une vérification sera réalisée avant validation.

B. Vérification des paiements et contrôle d’identité

1.Tous les paiements eﬀectués par le Client feront l’objet d’une vérification systématique avant validation définitive de la réservation.

2.Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) sera demandée pour vérifier que l’identité du Client correspond au moyen de paiement utilisé.

•Les cartes d’identité virtuelles sont acceptées uniquement si elles proviennent de l’application oﬃcièle France Identité et font l’objet d’une vérification via un lien envoyé au Client.

•Les cartes d’identité en photo sont refusées, sauf dans des cas exceptionnels approuvés par un directeur présent sur place.

3.En cas de refus du contrôle d’identité par le Client :

•Si le Client a déjà payé sa réservation, celle-ci sera automatiquement annulée à ses torts, et aucun remboursement ne sera eﬀectué.

•Si le Client n’a pas encore payé, la réservation sera simplement annulée.

4.En cas de doute sur l’authenticité de la pièce d’identité fournie, Centurion Rec se réserve le droit :

•De demander une vérification auprès des autorités compétentes.

•De refuser l’accès aux locaux tant que la vérification n’est pas eﬀectuée.

5. Vérification d’identité

A. Pièces d’identité acceptées

1. Les pièces d’identité acceptées incluent :

– Carte nationale d’identité française (CNI).

– Passeport valide.

– Permis de conduire valide.

2. Les cartes d’identité virtuelles sont acceptées uniquement si elles proviennent de l’application oﬃcielle *France Identité*. Un lien de vérification sera systématiquement envoyé au client lors de son inscription en ligne.

B. Cas particuliers

1. Les cartes d’identité en photo sont refusées automatiquement sauf dans des cas exceptionnels approuvés par un directeur présent sur place.

2. Si une personne ne s’est pas inscrite en ligne et n’a donc pas eﬀectué la vérification initiale :

– Un lien de vérification pourra être envoyé au cas par cas pour confirmer l’identité du client avant validation définitive.

C. Suspicion ou fraude liée à une pièce d’identité

1. Si une pièce d’identité semble suspecte :

– Centurion Rec demandera aux autorités compétentes une vérification pour confirmer si la pièce est originale et appartient bien à la personne concernée avant toute accusation.

2. Si la pièce est confirmée comme étant falsifiée ou fausse :

– Le Client sera considéré comme un *faussaire* ayant commis un *faux usage de faux*.

– La réservation sera immédiatement annulée sans remboursement des frais engagés par le Client.

– Centurion Rec se réserve le droit :

– De signaler l’incident aux autorités compétentes dès sa découverte.- De déposer une plainte systématique contre le Client pour *faux usage de faux*.

6. Utilisation du nom de scène

A. Règles générales

1. Le Client doit utiliser sa véritable identité lors de la réservation, sauf dans des cas

exceptionnels approuvés par la direction.

2. L’utilisation d’un nom de scène est autorisée uniquement à titre artistique et ne peut

remplacer l’identité réelle du Client dans les documents oﬃciels liés à la réservation.

7. Caution

A. Montants diﬀérenciés selon le type de studio

Une caution obligatoire est demandée pour couvrir les éventuels dommages ou vols. Les

montants sont fixés comme suit :

– Studio de répétition : 1 500 €

– Studio d’enregistrement :

– Sans option ingénieur du son : 4 000 €

– Avec option ingénieur du son : 1 500 €

– Salle verte : 1 500 €

– Salle polyvalente (répétition) : 1 000 €

B. Modalités du dépôt

1. La caution peut être déposée sous forme :

– D’une empreinte bancaire réalisée lors de la réservation (en ligne ou sur place).

– D’un chèque non encaissé, sous réserve d’acceptation préalable par la direction.

8. Annulations et remboursements

A. Politique d’annulation standard

1. Si l’annulation est eﬀectuée :

– 48 heures ou plus avant la session prévue : remboursement intégral.

– Entre 24 et 48 heures avant la session prévue : remboursement partiel correspondant à 50 % du montant payé.

B. Annulation moins de 24 heures avant la session

1. Toute annulation eﬀectuée moins de 24 heures avant la session prévue doit être justifiée par un document oﬃciel, tel que :

– Un certificat médical en cas de maladie ou incapacité physique.

– Tout autre justificatif accepté par un directeur présent sur place.

2. En l’absence d’un justificatif valable, aucun remboursement ne sera accordé.

9. Agressions envers les employés

A. Mesures immédiates

1. En cas d’agression physique ou verbale envers un employé par un client :

– Le client sera automatiquement blacklisté par Centurion Rec.

– La réservation en cours (et toute future réservation) sera annulée immédiatement sans remboursement.

B. Dépôt systématique de plainte

1. Une plainte sera déposée contre le client pour :

– Coups et blessures, si l’agression est physique.

– Atteinte morale et physique, si elle inclut des insultes, menaces ou comportements intimidants envers un employé.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Centurion Rec s’engage à protéger les données personnelles collectées auprès des clients :

A. Données collectées

Les données collectées incluent notamment :

– Nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone du client, date de naissance.

– Informations liées aux pièces d’identité fournies pour vérification.

– Données bancaires nécessaires aux paiements sécurisés.

B. Finalité

Les données sont collectées dans le but exclusif :

– De gérer les réservations et paiements liés aux services proposés par Centurion Rec.

– De vérifier l’identité des clients conformément aux exigences légales et sécuritaires.

C. Conservation

Les données personnelles seront conservées pendant une durée maximale nécessaire à leur finalité administrative ou légale, puis supprimées conformément aux réglementations en vigueur.

D. Droits des clients

Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants concernant ses donnéespersonnelles :

1. Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par Centurion Rec.

2. Droit à la rectification : demander une correction si les données sont inexactes ouincomplètes.

3. Droit à l’eﬀacement : demander la suppression des données personnelles sous certaines conditions légales. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Centurion Rec via email ou courrier postal.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française et conformes au RGPD européen(Règlement UE 2016/679). Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français situés dans le ressort du siège social de Centurion Rec.